Mentions Légales & Agrément SAP
1. Éditeur du site
Le site web Les Maisons Heureuses est édité par l'entreprise Les Maisons Heureuses.
• Pôles d'intervention : Bruz (35170) et Cesson-Sévigné (35510) — Ille-et-Vilaine, France.
• Téléphone : 06 41 40 64 11
• Courriel : contact@lesmaisonsheureuses.fr
verified 2. Déclaration Service à la Personne (SAP) & Avance Immédiate
Organisme déclaré NOVA sous le numéro SAP98124 auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Les prestations ouvrent droit pour les particuliers domiciliés en France au crédit d’impôt de 50% (article 199 sexdecies du CGI), avec prise en charge directe par l'URSSAF (Avance Immédiate).
3. Assurance professionnelle
Les interventions au domicile des clients sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie AXA France.
4. Hébergement
Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : www.ovhcloud.com
5. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de traçage ou de suivi publicitaire.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations communiquées via les formulaires de devis sont exclusivement destinées à la prise de contact et à l'établissement des devis. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@lesmaisonsheureuses.fr.